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TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00379

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Date: 14/04/2025
Numéro: 24/00379
Lieu / cour: tj45234
Chambre: CTX PROTECTION SOCIALE
Type: other
Id: 68001f3c02ef4af3896140fd

Texte de la décision

863 caractères

Jugement AT
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

Dossier n° : 24/379

DECISION D’IRRECEVABILITE POUR FORCLUSION DU 14 AVRIL 2025
(articles 446-1 du code de procédure civile, R 142-1-A alinéa 3)

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [X]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : ME. TINON
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

DECLARE irrecevable pour forclusion le recours introduit le 10 juillet 2024 par M. [S] [C] [I],

DEBOUTE M. [S] [C] [I] de son recours.

Ainsi jugé en audience publique le 17 mars 2025 pour délibéré par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025.

Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI

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