TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00585
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 24/585
JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [D]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : J. [C]
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
DEMANDEUR :
M. [E] [G]
[Adresse 1]
comparant et assisté par Maître PINCZON du SEL
DEFENDEUR :
la [2]
[Adresse 4]
représentée par M. [F] selon pouvoir
À l’audience du 17 mars 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
DECLARE recevable le recours formé par M. [E] [G],
REJETTE la demande d’expertise judiciaire,
DEBOUTE M. [E] [G] de son recours,
CONFIRME les deux taux d’incapacité permanente partielle fixés à 15% chacun au 29 mars 2024,
CONDAMNE M. [E] [G] aux dépens de l’instance,
RAPPELLE que les frais de consultation du docteur [A] sont pris en charge par la [3],
DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire.
Ainsi jugé en audience publique le 17 mars 2025 pour délibéré par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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