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TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00185

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Date: 14/04/2025
Numéro: 24/00185
Lieu / cour: tj45234
Chambre: CTX PROTECTION SOCIALE
Type: other
Id: 68001f7a02ef4af389614217

Texte de la décision

824 caractères

Jugement INVAL
Page sur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

Dossier n° : 24/185

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [F]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : J. MALBET
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN

[Motifs de la décision occultés]

DECLARE recevable le recours formé par M. [R] [C],

CONSTATE l’extinction de l’instance introduite par requête du 29 mars 2024 par l’effet du désistement de M. [R] [C],

LAISSE les éventuels dépens à la charge de chaque partie.

Ainsi jugé en audience publique le 17 mars 2025 pour délibéré par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025.

Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI

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