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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00185

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00185

    DOSSIER N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y6NX Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [J] C/ S.A.R.L. BEFORE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zohir TRABELSI Expédition délivrée le : à : - Me DINDOYAL CREUSOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46abd093c619cd1f29d508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00185

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVUZ Décision n° 441/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398583cdc6046d4747c90a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00185

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 24/00185

    Expéditions le : Minute n° 26/00183 Grosse : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR3W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Océanne AUFFRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc360cdc6046d470832c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00185

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSY2 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [O] [E] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04448fcdc6046d4792278d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00185

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/00185

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Se

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00185

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGN JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d3acdc6046d47245508
  • ca other ca_papeete n° 24/00185

    CA Papeete, 12 mars 2026, RG 24/00185

    N° 54 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Houbouyan, Me Guedikian le 16 mars 2026 Copie authentique délivrée TMC/RCS le 16 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mars 2026 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf11cdc6046d47171bbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00185

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DET3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7129dcdc6046d473b0d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00185

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00064 Nature : 89B N° RG 24/00185 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7FR [Z] [T] c/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Notification aux parties le 13/06/2025 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1403cdc6046d47d38aeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00185

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00185

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQQ5 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00042 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdca184f14adac9d4b5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00185

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/00185

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT c/ Mme LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA MINUTE N° 25/ Du 27 janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMP5 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed05cdc6046d47180b21
  • ca other ca_dijon n° 24/00185

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00185

    Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D'OR C/ [K] [E] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me ANNE RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5c62cdc6046d478a4074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00185

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00185 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BANR NATAF : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Minute n°2025/49 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] divorcée [Y] née le [Date naissance 4] 1969 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e51275782d5f060532b7
  • ca other ca_reims n° 24/00185

    CA Reims, 17 déc. 2025, RG 24/00185

    Arrêt n° du 17/12/2025 N° RG 24/00185 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° R 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b7dc75782d5f068888a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00185

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKQ JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX DECEMBRE EN LA CAUSE DE La société dénommée THE WIND SHIP, société par actions simplifiée au capital de 30 000

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ceacdc6046d4725b98e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00185

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/00185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/512 Rôle N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3Z [W] [Y] C/ Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6933205472f940f4b6d3f9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00185

    TJ 30007, 28 nov. 2025, RG 24/00185

    MINUTE N° : 25/155 DU : 28 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPEY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] C/ CAISSE D’EPARGNE DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd439cdc6046d472c40f3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/00185

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/00185

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUFB AFFAIRE :, [N], [Q] / .CPAM, [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46447cdc6046d47f656a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00185

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00204 Affaire : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBUI Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260f2cdc6046d4701e2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00185

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 06 Novembre 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGPA JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02651f8a20b910007eab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1