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TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 24/03866


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Date
20/02/2025
Numéro
24/03866
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP FOND
Type
other
Id
680022c802ef4af389614b14

Texte de la décision

1,501 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/03866

N° Portalis DBX4-W-B7I-TNA2

MINUTE B25/

DÉSISTEMENT D'INSTANCE

DU : 20 Février 2025

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A : Toutes les parties

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [X] [L] [U] [R]
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparant, ni représenté

à :

La S.A.S. NEXTYA IMMOBILIER, représentée par Monsieur [I] [G]
[Adresse 7]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

Monsieur [F] [N]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Octobre 2024,

Attendu que par courrier reçu le 08 Janvier 2025, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que les défendeurs n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Juge du Contentieux de la Protection,

CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [X] [L] [U] [R] ;

DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf accord contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ,

Ainsi jugé en audience publique le 20 Février 2025 par Sophie MOREL, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Coralie POTHIN, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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