Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03866
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 24/03866 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAAM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] né le 16 Février 1991 à [Localité 1] (38) Elisant domicile au cabi
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tj MEE - interruption d'instance tj69123 n° 24/03866
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 24/03866 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB7H Affaire : [T] / [R] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance du 09 Juin 2026 Notifié à : Me Rafia BOUGHANMI, vestiaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03866
TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/03866
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Soph
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/03866
TJ 51454, 3 févr. 2026, RG 24/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03866 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6ZA Minute 26- Jugement du : 03 février 2026 La présente décision est prononcée le 03 février 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/03866
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/03866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 046 N° RG 24/03866 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZD2 [D] [J] C/ [M], [H], [K] [N] [E] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 24/03866
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03866
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5X5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_amiens n° 24/03866
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03866
ARRET N° [X] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [X] - [5] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_rouen n° 24/03866
CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03866
N° RG 24/03866 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZW4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00355 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 22 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 5] [Localité 8]
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ca other ca_nimes n° 24/03866
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°192 N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFM AV JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 novembre 2024 RG :24/00675 S.C.I. SCI [Adresse 1] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 24/03866
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03866
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
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ca other ca_montpellier n° 24/03866
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/03866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMU Décision d
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03866
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03866
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du service civil du TJ Mulhouse ( site Athena) le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM3C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03866
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/03866
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRO Minute : 25/284 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03866
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYC N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03866
TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 24/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03866 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNA2 MINUTE B25/ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU : 20 Février 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Co
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ca other ca_paris n° 24/03866
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03866
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 juin 2024 Date de saisine : 10 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_toulouse n° 24/03866
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/03866
05/02/2025 ORDONNANCE N° 8/25 N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUY 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 08 Novembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -23/00059 [G] [W] C/ [5]
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ca other ca_lyon n° 24/03866
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/03866
N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU2R Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 mars 2024 RG 21/05530 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2025 APPELANTS : M. [I] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03866
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHH5 N° de Minute : BX24/00784 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03866
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me BAINVEL L
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