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CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/02389


Vérifier : CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/02389 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2025
Numéro
24/02389
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68008c8eecbbb650faffb0db

Texte de la décision

1,089 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 23/00246

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 669/25

RG N° 24/02389 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYL

APPELANT :

Monsieur [U] [F]

Représentant : Me Janick LANGUILLE de la SELARL LANGUILLE, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMEE :

Madame [O] [E]

Représentant : Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 11 Mars 2025 sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

NANCY, le 01 Avril 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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