Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.982


Vérifier : Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.982 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
24-20.982
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
680091e944194379f421554e

Texte de la décision

1,491 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-20.982

Demandeur(s)
: l'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP)
Le Tremplin

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre

Ordonnance
: 60480

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP)
Le Tremplin, domiciliéé [Adresse 2], [Localité 5],
a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3],

2°/ à France travail, agence [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP) Le Tremplin, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP) Le Tremplin de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.