Cass., 17 avr. 2025, n° 24-19.337

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Q 24-19.337

Demandeur(s)
: la société Philip Morris Products

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)
: le Comité national contre le tabagisme (CNCT)

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 60464

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Philip Morris Products, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), a formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant au Comité national contre le tabagisme (CNCT), dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Philip Morris Products,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Philip Morris Products de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025