Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 17 avr. 2025, n° 24-12.834


Vérifier : Cass., 17 avr. 2025, n° 24-12.834 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
24-12.834
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
680091fb44194379f4215564

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 24-12.834

Demandeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement (CIFD)

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: Mme [H] et autre

Ordonnance
: 60463

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [H] épouse [I],

2°/ à M. [T] [I],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.