TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/01521
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 2]
N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPA
88E
Minute n° 25/666
DÉSISTEMENT
Du : 17 avril 2025
cc délivrées le
à :
M. [H] [B]
[8]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience du : 17 avril 2025
Demandeur :
Monsieur [H] [B]
[Adresse 5]
[Localité 4]
comparant en personne, assisté de Mme [K] [B] (épouse)
Défenderesse :
[8]
Service Contentieux
[Adresse 10]
[Localité 3]
représentée par Mme [E] [Y] munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 19/09/2023
Objet du recours : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
[6] du 06/09/23
Arrêt des IJ suite à la consolidation du 05/07/23 (AT du 03/03/22)
Dossier 2023-25851
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur
Assesseur : M. Stéphane HOLUIGUE, Assesseur salarié
Greffier(ère) :
Mme Karen MILHAUD, Faisant Fonction de Greffière lors des débats, et Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors du prononcé
EXPOSÉ DU LITIGE
À l’audience du 17 avril 2025, le demandeur, Monsieur [H] [B] a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
La [7], défenderesse, valablement représentée par Mme [E] [Y], munie d’un pouvoir spécial, a accepté ce désistement à ladite audience.
N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPA
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [H] [B], accepté par la [7] ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 17 avril 2025 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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