TJ 01053, 15 avr. 2025, RG 25/00054
Vérifier : TJ 01053, 15 avr. 2025, RG 25/00054 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 15 AVRIL 2025
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7BC
MINUTE N° 25/145
Dans l’affaire entre :
Monsieur [W] [E] [G] [U]
né le 15 Février 2001 à [Localité 4] (01)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 70
DEMANDEUR
et
Monsieur [S] [P]
entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial D3 AUTO, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 947 781 894, domicilié [Adresse 2]
non comparant
DEFENDEUR
* * * *
Magistrat : Madame CARDONA,
Greffier : Madame BOIVIN,
Débats : en audience publique le 15 Avril 2025
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement le 15 Avril 2025
Vu l’assignation du 27 janvier 2025 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits,
Vu le désistement d’instance de Monsieur [W] [U] à l’audience de ce jour,
Vu l’absence de comparution de Monsieur [S] [P],
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort,
Constate que le demandeur se désiste de l’instance ;
Dit en conséquence que l’instance est éteinte et que le juge des référés est dessaisi ;
Rappelle que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
La greffière Le juge des référés
ccc le :
à
Me Benoit CONTENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.