Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00054
TJ 19031, 19 août 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4ZV JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48A JUGEMENT DE RECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gailla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00054
TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZR7 Suivant Assignation - procédure au fond du 28 Février 2025, déposée le 28 Février 2025 code affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à u
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00054
TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLMD NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 30 juillet 2026 DEMANDERES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00054
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00054
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00054 N° Portalis DB26-W-B7J-IHUG BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00054
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 25/00054
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [N] c/ [W] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZP Grosse délivrée : à me [H] cp 218 à me [X] (LS) à me [M] cp350 le Expédition
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ca other ca_grenoble n° 25/00054
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 3 JUILLET 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRA6 G Appel d'une décision (N° RG 23/00635) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00054
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00054
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00054
TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ2Y N° dossier BDF : 000425001911 CREANCIERS DEMANDEURS : 1001 VIES HABITAT AUVERGNE RHONE ALPES - SOLLAR -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00054
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZB Jugement du 23 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 23 Juin 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00054
TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00054
Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00054
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00054
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCP Minute : 26/132 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00054
TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JQ Minute n° 26/00018 DEMANDEUR : [W] [M], demeurant 149 route de Lagorse - 46500 ALVIGNAC représentée par Maître Manon-Alizée GILLET, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00054
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00054
1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Charlène COLOMBAIN, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de ven
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00054
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00054
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7PE N° MINUTE 26/00481 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représent
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ca other ca_reims n° 25/00054
CA Reims, 2 juin 2026, RG 25/00054
R.G. : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS5G ARRÊT N° du : 02 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE la SCP LACOURT ET ASSOCIES La SCP MANIL Me Richard DELGENES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00054
TJ 19031, 2 juin 2026, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C57F Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00054
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 25/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/28 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH6J [J] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 25/00054
TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF5S N° de Minute : 24/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débats à l’audience publique tenue le 15 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00054
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00054 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFD3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00054
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00054
MINUTE N° : 26/00068 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBEA NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ
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