TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00383
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLU4
N°MINUTE : 25/00183
Le vingt et un mars deux mille vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Cédric LEUXE, Assesseur assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Jean-Pierre FARINEAU, Assesseur assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme [U] PIANET, attachée de justice et de Madame [Y] [O], faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
Monsieur [H] [D], demandeur, demeurant [Adresse 1], comparant
D'une part,
Et :
[Adresse 6] [Localité 5], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [T] [S], agent de la [4], régulièrement mandatée,
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 11 Avril 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort le 11 avril 2025 et mis à disposition au greffe :
Déboute M. [H] [D] de sa demande d’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [3] ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLU4
N° MINUTE : 25/00183
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