TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/02968
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Texte de la décision
N° RG 24/02968 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKP4
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025
ENTRE :
[Y] [I]
né le 05 avril 1989 à [Localité 3] (RHONE)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
S.A. CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 383 686 839
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : [R] [Z]
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 13 mars 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 795 du code de procédure civile :
DONNONS ACTE à [Y] [I] qu’il se désiste de toutes ses fins et demandes dans le cadre de la procédure actuellement pendante devant la 1ère Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE sous le RG N°24/02968 ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DÉBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
CONDAMNONS [Y] [I] aux dépens dont distraction au profit de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
[S] [G] [R] [Z]
Copies exécutoires
SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Laurent SOUNEGA)
Copies certifiées conformes
SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Laurent SOUNEGA)
Me Bernard PEYRET
Dossier
Le
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