Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 24/02968
TJ 88160, 20 mai 2026, RG 24/02968
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4CA Cabinet JAF nø4 [W] C / [P] Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Notification le - CC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02968
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02968
N° RG 24/02968 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAD2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02968 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAD2 NAC : 50Z Jugement rendu le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/02968
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/02968 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGDB JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à SELARL DE
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/02968
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 24/02968
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02968 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2TY MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [P], [C] [T] épouse [F], née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 6] (38), demeura
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ca other ca_grenoble n° 24/02968
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/02968
N° RG 24/02968 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVL C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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ca other ca_versailles n° 24/02968
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ37 AFFAIRE : Société [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le
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ca other ca_nimes n° 24/02968
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/02968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02968 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKK4 AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 01 juillet 2024 RG: [Z] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PESTICIDES Gros
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/02968
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 24/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47QY N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
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ca other ca_toulouse n° 24/02968
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 24/02968
18/07/2025 ARRÊT N° 25-215 N° RG 24/02968 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGJ CGG/ND Décision déférée du 13 Août 2024 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de Toulouse ( 24/00037) R. RONDY SECTION REFERE INFIRMATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02968
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1412 N° RG 24/02968 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDPE Section 3 PH Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02968
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/02968
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMUR ============== S.C.I. DOHLA C/ S.A.S.U. ELLIPSE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02968
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02968
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02968 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLI DEMANDERESSE : Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02968
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02968
Du 13 mai 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQC Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [T] [L], [W] [L] - copie exécutoire délivrée à Me BOUSQUET - ccc délivrée à Mme [L] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/02968
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/02968
N° RG 24/02968 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKP4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [Y] [I] né le 05 avril 1989 à [Localité 3] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SA
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ca other ca_toulouse n° 24/02968
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 24/02968
04/04/2025 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGJ Décision déférée - 13 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/00037 [O] [B] C/ Etablissement Public CHU DE [Localité 7] S.A.S. [4]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02968
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/02968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/198 Rôle N° RG 24/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWBZ [P] [O] [F] [G] C/ S.C.I. MAZAL 26 S.C.M. CENTRE DE SOINS SAINT BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02968
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02968 - Jonction avec le dossier RG n°24/2967 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5JE N° de minute : Monsieur [I] [V] [G] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DOSSIERS RG n° 24/2968 et 24/2967 DEMANDEURS Monsieur [I] [V] [G]
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ca other ca_poitiers n° 24/02968
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/02968
ARRET N° N° RG 24/02968 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF7T [R] [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca other ca_paris n° 24/02968
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02968
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 281/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 janvier 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02968
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/02968
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02968 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2024 Dossier
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