TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/01081
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Texte de la décision
N° RG 24/01081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGK
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025
ENTRE :
[Y] [K]
né le 27 septembre 1948 à [Localité 7] ([Localité 6])
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
S.A.R.L. CERAMIR
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Compagnie d’assurance MMA IARD - immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE - immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.S. BRISACH - immatriculé au RCS de [Localité 9] [Localité 8] sous le n° 824 354 658
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 13 mars 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 795 du code de procédure civile :
DISONS que l’action de [G] [T] [K] à l’égard de la SARL CERAMIR est irrecevable.
DÉBOUTONS [G] [T] [K] de toutes ses demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de la SARL CERAMIR ;
METTONS hors de cause la société BRISACH ;
DÉBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
CONDAMNONS [G] [T] [K] aux entiers dépens, avec distraction à la SELARL ASC AVOCATS.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR)
Copies certifiées conformes
SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR)
Me Philippe MARCHAL
Me Bernard PEYRET
Dossier
Le
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