TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00294

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 3]
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7J6

Composition du tribunal : Juge: Valérie LACOUR-CHABAS
Greffier: Antoine PAINSET
Ministère Public: Madame [R] [T], avisée non présente

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Audience du 17 Avril 2025

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

Mme [L] [Y]
née le 02 Juillet 1999 à
[Adresse 1]
[Localité 2]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]

X présent (e)
X assisté (e) de Me Fahd MIHIH

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Monsieur [J] [Y]
PARTIE INTERVENANTE, Absent

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “oui je parle bien français. Ok c’est niquel, c’est super. Vous me demandez comment ça se passe, ça se passe bien ici, quand je sors je fais des crises de paniques, je me sens pas bien. Ici je me sens bien, je peux dormir, je parle bien, avec les médicaments, je crois que je dois rester encore un peu et que les médecins décideront. Oui je suis d’accord pour rester encore un peu.”

Me Fahd MIHIH , avocat de Madame [L] [Y] est entendu en ses observations : “avis médicaux convergent pour dire qu’elle a besoin de bénéficier de soins, ma cliente n’y voit pas d’inconvénients, je m’en rapporte. ”

Déclarations de la personne hospitalisée : “non c’est bon, combien de temps ou faut que je parle de ça avec le médecin. Avec le psychiatre. ”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente