Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38053 n° 25/00294
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAR Plaidoirie le 26 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me FRE
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00294
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00294
MINUTE N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32D Société CA CONSUMER FINANCE, venant aux droits de SOFINCO C/ Monsieur [S] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca other ca_nimes n° 25/00294
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO2Q Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00495 S.A.S. SECRETS INTIMES Prise en la personn
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ca other ca_bastia n° 25/00294
CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 25/00294
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUILLET 2026 N° RG 25/294 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK7M GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 1], décision attaquée du 24 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/01089 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00294
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00294
Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCM2 MINUTE N° 26/00094 [Y] [T] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Y] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JUILLET DEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00294
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00294
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5H6 JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [L] [T] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00294
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DEFEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00294
TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00294
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00296 AUDIENCE DU 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWP JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K], [F], [C] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00294
TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00294
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZEI 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM
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ca other ca_amiens n° 25/00294
CA Amiens, 11 juin 2026, RG 25/00294
ARRET N° S.C.I. SCI [T] C/ S.A.R.L. MATIMO Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me VANOUTRYVE Me FERREIRA COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00294
TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00294
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWS AFFAIRE : [O] [S], [V] [C] agissant en qualité d’administrateurs légaux de leur fils mineur [R] [S] C/ l’Etat Français représenté par Monsieur le Recteur d’Académie de [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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ca other ca_reims n° 25/00294
CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00294
R.G. : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQA ARRÊT N° du : 19 mai 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026
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ca other ca_limoges n° 25/00294
CA Limoges, 13 mai 2026, RG 25/00294
ARRET N° 162 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVW7 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) C/ M. [Y] [Q] GV/TT Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00294
TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00294
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3NJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [R] [T] C/ Société [G] MINUTE.COM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00294
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFFO N° minute : 26/00142 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TENROCS IMMO dont le siège
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ca other ca_riom n° 25/00294
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDI -VC- [F] [J] / [Q] [U] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 51-22-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00294
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEX N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEZ N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/00294
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7IR Minute n°26/ Nature affaire : 54G [X] [H] [T] [N] C/ Monsieur [A] [J] [Y] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. QBE FRANCE Monsieur [D] [K], exerçant sous l’enseigne BATISSONS/TCE Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00294
TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7P5 ORDONNANCE DE REFERE N°26/371 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca other ca_aix_provence n° 25/00294
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 25/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/173 Rôle N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4RH S.A.R.L. DISTRIMOTOR C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Anthony DUNAN
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