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CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 24/00938


Vérifier : CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 24/00938 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
24/00938
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
2ème chambre
Type
ordonnance
Id
6801dc9e2d41c0a3fc6ec9d3

Texte de la décision

2,375 caractères

17/04/2025

N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7V

Décision déférée - 08 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -22/03352

S.A.S.U. LA MANUFACTURE GEORGES

C/

[T] [J]

[W] [J]

[O] [J]

[I] [N] veuve [J]

Notifiée par RPVA le

1 grosse à Me DALMAYRAC

1 grosse à Me BEDRY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°70

***

Le dix sept Avril deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

S.A.S.U. LA MANUFACTURE GEORGES représentée par sa Présidente la SAS MONOPOLY, elle même représentée par sa Présidente, la société DENVERS INDUSTRIES demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES

Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Jean-marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [W] [J], décédé le 30 mars 2023

Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Jean-marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [I] [N] veuve [J], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Jean-marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocat au barreau de TOULOUSE


Vu l'appel interjeté le 18/03/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 28 mars 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 1er avril 2025 ;

Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A.S.U. LA MANUFACTURE GEORGES.

Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance de la S.A.S.U. LA MANUFACTURE GEORGES ;

Déclarons la Cour dessaisie.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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