Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00938
TJ 63113, 13 août 2026, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UY NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE CHATEAUDUN, prise en la personne de son Syndic la REGIE MIALON
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00938
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 24/00938
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLCM / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00938
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00938
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGTK République Française Au Nom du Peuple Fran
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ca other ca_bordeaux n° 24/00938
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/00938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6J Madame [J] [A] c/ Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE [Etablissement 1] Nature de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00938
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00938
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00938 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35B N° MINUTE 26/00496 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00938
TJ 02691, 29 mai 2026, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00938 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3B3 Le Copie exécutoire + copie à Me [K] Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [Z] née le 07 Octobre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00938
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 24/00938
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL4I NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL), [I] [A], [K] [A], [O] [H] [Z] [A] C/ [I] [A], [K] [A], [O] [H] [Z] [A], S.A.S. [C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00938
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PV N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le ma
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ca other ca_reims n° 24/00938
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/00938
R.G. : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDF ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMER
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 24/00938
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00938 N° Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00938
TJ 64445, 3 mars 2026, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F22S Code nature d’affaire : 38E- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Association LACAZE AUX SOTTISES, dont le siège social est sis [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00938
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/00938
N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00922 N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HK Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [7] [8] CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Le : Pour le Greffier
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ca other ca_douai n° 24/00938
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00938
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1706/25 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOM3 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Mars 2024 (RG 22/00188 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00938
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 24/00938
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWXW Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00938
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 24/00938
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5C AFFAIRE : [I] [S] / .PAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ
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ca other ca_agen n° 24/00938
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00938
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZA --------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.R.L. [U] [X], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [B] [O] -----------------
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tj Expertise tj69123 n° 24/00938
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5QN Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [B] - 2224 Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 Maître Laurent PRUDON - 533 Copie à : Régie Expert
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ca other ca_rouen n° 24/00938
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/00938
N° RG 24/00938 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTIZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03934 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] représen
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ca other ca_caen n° 24/00938
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00938
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZ6 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 26 Mars 2024 - RG n° 23/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/00938
TJ 59350, 22 sept. 2025, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X673 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 [J] [U] C/ S.C.I. BELLEVUE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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