CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/00792

ARRET N° 108

R.G : N° RG 22/00792

N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY

[O]

C/

[6]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DE RADIATION

DU 17 AVRIL 2025

Décision déférée à la cour : jugement au fond du 01 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS

APPELANT :

[T] [O]

ayant demeuré [Adresse 1]

[Localité 3]

décédé le 29 juin 2024

INTIMÉE :

[6]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Mme [L] [E], munie d'un pouvoir

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2025, en audience publique, devant

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Françoise CARRACHA, Présidente

Madame Estelle LAFOND, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE,

ARRÊT :

- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00792 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu les déclarations de la [6] informant la cour du décès de [T] [O], le 29 juin 2024, et de l'absence de reprise de son action par les ayants droit.

PAR CES MOTIFS :