Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00792
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/00792 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRKN N° Minute : 25/01134 AFFAIRE [6] C/ [V] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] [Adresse 2] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00792
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00792
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY76 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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ca other ca_riom n° 22/00792
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00792
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMK S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [Z] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_poitiers n° 22/00792
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/00792
ARRET N° 108 R.G : N° RG 22/00792 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY [O] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_douai n° 22/00792
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 22/00792
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 184/25 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJTS FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00019) GROSSE : aux a
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ca other ca_dijon n° 22/00792
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 22/00792
[S] [T] C/ Société [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00792
TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 22/00792
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 22/00792 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 _____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00792
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00792
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00792
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZR AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00792
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/00792
N° RG 22/00792 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAVI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00312 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Février 2022 APPELANTE : Madame [V] [P] épouse [M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00792
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 22/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWR4 Minute n° 23/00241 [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00792
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00792
N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00792
CA Caen, 21 juin 2023, RG 22/00792
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6SG Affaire : Madame [V] [U] [K] épouse épouse [R] représentée et assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5984 Monsieur [I] [R] représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00792
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/00792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 oa N°2023/ 225 Rôle N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWQX [P] [B] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00792
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/00792
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6O6 Pôle social du TJ de REIMS 21/239 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] prise en la personne de
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ca other ca_amiens n° 22/00792
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00792
ARRET N° [N] [L] C/ [C] épouse [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.R.L. [O] [K] AVOCATS copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Bregou Me Thevenin Me Camier Me Naccach CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00792
CA Bordeaux, 24 janv. 2023, RG 22/00792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRNS [U] [I] Mutuelle MACSF ASSURANCES c/ [H] [M] épouse [Z] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00792
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/00792
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6O6 Pole social du TJ de REIMS 21/239 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] (concernant Mme [S
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00792
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00792
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELEURL JEREMIE DAZZA - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00792
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 22/00792
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/798 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 décembre à 9h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour c
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