CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00459
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Texte de la décision
ARRÊT DU
31 Janvier 2025
N° 138/25
N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXI
OB / SL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille
en date du
19 Janvier 2023
(RG 19/00231 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 31 Janvier 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT (E)(S) :
M. [M] [C]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE
SYNDICAT CGT UNION LOCALE [Localité 7] ET ENVIRONS
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE(E)(S) :
Association SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, FÉDÉRATION DU NORD
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 28 Janvier 2025
Tenue par Olivier BECUWE
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Serge LAWECKI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Olivier BECUWE
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Frédéric BURNIER
: CONSEILLER
Clotilde VANHOVE
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 27/01/25
Vu le jugement déféré,
Vu la déclaration d'appel,
Vu la proposition de médiation,
Vu l'accord des parties,
Vu le report de clôture pour leur permettre de finaliser leur accord,
Vu les conclusions des parties aux fins de désistement accepté d'appel, d'instance et d'action,
PAR CES MOTIFS :
La cour statuant publiquement et contradictoirement :
- dit que les parties ont trouvé un accord pour mettre un terme au litige,
- constate leur désistement d'appel, d'instance et d'action,
- dit que la cour se trouve ainsi dessaisie du litige qui a pris fin,
- dit que chaque partie supportera les frais et dépens qu'elle a exposés.
LE GREFFIER
Annie LESIEUR
LE PRESIDENT
Olivier BECUWE
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