CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/02063

AFFAIRE : N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIUU

 Code Aff. :

ARRET N°

EG

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/00038

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRET DU 30 JANVIER 2025

APPELANTE :

[6]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentée par M . MIALDEA-DELAUNAY, mandaté

INTIME :

Monsieur [T] [I]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Comparant en personne.

En l'absence de Monsieur le représentant de la [8] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Mme CHAUX, Président de chambre,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

M. GANCE, Conseiller,

DEBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2025

GREFFIER : Mme GOULARD

ARRET prononcé publiquement le 30 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

A l'audience le représentant de la [6] confirme le désistement de celle-ci concernant l'appel qu'elle avait formé à l'encontre jugement rendu le 7 juillet 2023 l'opposant à M. [I] concernant le versement d'indemnités journalières après le 21 octobre 2021 .

En l'absence d'appel incident ou de demande incidente , l'acceptation de l' intimé n'est pas nécessaire .

PAR CES MOTIFS