CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/00554

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFH7

Monsieur [T] [S]

Décédé

APPELANT

[2]

Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile

INTIMEE

Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 23 Janvier 2025,

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant est décédé au cours de la prcoédure et que les ayants-droit n'ont pas repris l'instance à ce jour ;

Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours.

Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée d'un certificat d'hérédité , de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse.

Fait à [Localité 1], le 23 Janvier 2025

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX

Première copie délivrée

par lettre simple aux parties

le :

par lettre simple aux avocats

le :