Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00554
TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDIM N°MINUTE : 26/449 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00554
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 23/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCGI AFFAIRE : [J] [L] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [J] [L] S.A.R.L. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00554
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 23/00554
N° RG 23/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYYX 88G N° RG 23/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYYX __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [P] [N] Me Valérie PELLENC-GU
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ca other ca_chambery n° 23/00554
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00554
NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/709 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Mars 2023 Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00554
TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 23/00554
N° RG 23/00554 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00554
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 23/00554
Juge des affaires familiales N° RG 23/00554 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMW JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [H], [L] Incarnation [J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00554
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRI5 DEMANDEUR : M. [J] [O] [Adresse 2] [Localité 3] , Non comparant DEFENDERESSE : Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 4] , Non comparante Vu les articles 394
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tj Expertise tj57463 n° 23/00554
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00554
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00554
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 23/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00407 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7DT Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [Q] [G] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [G
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ca other ca_dijon n° 23/00554
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00554
[O] [R] C/ E.U.R.L. NUANCES SUBTILES C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/00554
TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 23/00554
RG : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F52H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/718 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B], [T], [C] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00554
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00554
MINUTE : 25/00521 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOMI AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00554
TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 23/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFH6 JUGEMENT N° 25/234 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00554
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOJO KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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ca other ca_grenoble n° 23/00554
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/00554
N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV65 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole TONEGUZZI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00554
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00554
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00554 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLFC N° MINUTE 25/00141 AFFAIRE : [K] [S] C/ E.U.R.L. [10] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00554
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00554
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00554 et RG 23/00614- N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur
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ca other ca_caen n° 23/00554
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/00554
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFH7 Monsieur [T] [S] Décédé APPELANT [2] Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00554
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00554
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_poitiers n° 23/00554
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00554
ARRET N°25 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX73 Compagnie d'assurance MACIF C/ [F] S.A.R.L. LES AFFRANCHIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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