CA Besancon, 11 mars 2025, RG 24/00999

ARRET N° 25/115

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 11 MARS 2025

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience non publique

du 11 MARS 2025

N° de rôle : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHL

S/appel d'une décision

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON

en date du 5 juin 2024

code affaire : 80J

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

APPELANT

Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

S.A.S. EXCAMED, sise [Adresse 1]

représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON

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Vu l'appel intejeté le 5 juillet 2024 par Monsieur [F] [M] d'un jugement rendu le 5 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de Besancon dans le cadre du litige l'opposant à la S.A.S. EXCAMED.

Vu les conclusions visées par le greffe le 28 février 2025 par lesquelles l'appelant a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 28 février 2025.

L'intimée a, par l'intermédiaire de son conseil, accepté ces conclusions de désistement le 4 mars 2025.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [F] [M], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de M. [F] [M] , l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Laissons à la charge des parties leurs dépens et frais irrépétibles.

La dite ordonnance a été mise à disposition le onze mars deux mille vingt cinq et signé par Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE CONSEILLER,