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CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 24/11110


Vérifier : CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 24/11110 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
24/11110
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
6801e1a09b53b0c2f5373f53

Texte de la décision

1,750 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2025 / M28

N° RG 24/11110

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

S.A.S. ALTA ETIC, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE

Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 24 Mars 2025, le conseil de la S.A.S. ALTA ETIC fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 26 Mars 2025, le conseil de Monsieur [T] [E] fait savoir que ce dernier accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;

Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFO et le dessaisissement de la cour,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 5], le 17 Avril 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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