Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11110
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/11110
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTWP Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11110
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/11110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2SA DESISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/11110
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/11110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/11110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2SA S.A. SIA HABITAT C/ [G] [O] [Z] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11110
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P6J N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Et
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cc rejet n° 24-11.110
Cass., 18 juin 2025, n° 24-11.110
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10553 F Pourvoi n° X 24-11.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11110
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/11110
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JFW Minute : 25/152 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC
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ca other ca_aix_provence n° 24/11110
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 24/11110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M28 N° RG 24/11110 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. ALTA ETIC, demeurant [Adresse 3] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11110
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/11110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/11110 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFO Chambre 4-3 S.A.S. ALTA ETIC [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [B] [Z] [Adresse 4] [Localité
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