TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00306
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Texte de la décision
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON
[Adresse 5]
[Localité 2]
Tél : [XXXXXXXX01]
Mail : [Courriel 4]
N° RG 24/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3Q
S.A. ORANGE BANK
Rep/assistant : Maître [L], avocats au barreau de BORDEAUX
C/
[Y] [R]
EXPÉDITION DE LA DÉCISION
J'ai l'honneur de vous transmettre une expédition de la décision rendue le 18 Avril 2025.
(Si le jugement doit être exécuté ) il convient de vous adresser à un commissaire de justice de votre choix.
Je vous précise que les modalités de recours (délai et formalités) seront mentionnées dans la signification délivrée par un commissaire de justice.
Fait à [Localité 3], le 11 avril 2025
Le Greffier
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