Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00306
TJ 42218, 29 juin 2026, RG 24/00306
N° de minute : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDW4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00306
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : AJ [S] en qualité de mandataire ad’hoc de la SELARL COMPAGNIE DES INFIRMIERS DE [Localité 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN M. [Q] [W] M. [M] [P] Dossier : N° RG 24/00306 - N° P
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ca other ca_paris n° 24/00306
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/00306
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2023-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00306
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/00306
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00306
TJ 82121, 21 mai 2026, RG 24/00306
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTD N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Société [1] . CPAM CCC à Me [Localité 1] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’
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ca other ca_dijon n° 24/00306
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 24/00306
[U] [D] C/ S.A.S. [1] C.C.C le 4/05/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/05/26 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00306
TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 24/00306
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2A3 AFFAIRE : [Z] [Q], [L] [J] épouse [Q] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. PROTECT EN
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ca other ca_versailles n° 24/00306
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00306 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ66 AFFAIRE : [X] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 par le c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00306
TJ 41018, 20 mars 2026, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVKU ______________________ AFFAIRE , [Q], [B] contre Organisme CAF ______________________ MINUTE N° 26/40 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00306
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00306
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRWG N° MINUTE 26/00153 AFFAIRE : [T] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00306
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTYU Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - M
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ca other ca_cayenne n° 24/00306
CA Cayenne, 2 févr. 2026, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Civile ARRÊT N° 19 /2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRG PG/HP [X] [N] C/ [S] [W] [B] ARRÊT DU 02 FEVRIER 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca other ca_toulouse n° 24/00306
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/00306
27/01/2026 ARRÊT N°2026/38 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P67X SM AC Décision déférée du 08 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2020001803) M BLANC Stéphane [W] [B] C/ S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST CONFIRMATION G
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 24/00306
TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 24/00306
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGOM Minute n° 26/ Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’accident du travail du 21.07.2023 Le pôle social du tr
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ca other ca_chambery n° 24/00306
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00306
N° Minute : [Immatriculation 11]/459 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNWA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12] en date du 12 Janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00306
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CBX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE La société Navayo International A.G, société de droit du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00306
TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CODC N° de minute : 25/00060 Copie délivréeà Me Julien COMMISSIONE la SCP D R F le : République Française Au nom du Peuple Fra
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ca other ca_nimes n° 24/00306
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGI joint au dossier N°RG 24/00103 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00306
TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/219 DOSSIER : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGNR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00306
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 24/00306
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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