TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00300
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBID
N° Minute : 25/00218
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 05 avril 2025, à la demande de [R] [L]
Concernant :
Monsieur [W] [L]
né le 31 Août 2005 à [Localité 2]
actuellement hospitalisé au [1] ;
Vu la saisine en date du 10 Avril 2025, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 16 avril 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du [1] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète Monsieur [W] [L] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [W] [L] ;
Ainsi rendue le 17 Avril 2025 au [1] par Géraldine DUPRAT assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 17 Avril 2025,
Monsieur le Directeur du [1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient et au tiers demandeur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail
le greffier
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