Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00300
TJ 33243, 20 août 2026, RG 25/00300
ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSLR AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. QBE EUROPE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, [E] [D] [E] [D], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [E] [D] 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00300
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/961 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6N NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES AFFAIRES DE LA SEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00300
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONV Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00300
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00300
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge du contentieux de la protection Minute n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLR le 1 exécutoire et 1 expédition à Me Laura ROOSE par remise en case 1 expédition à [L] [Z], [D] [J], par LS 1 expédition au dossier ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00300
TJ 19031, 30 juin 2026, RG 25/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00300
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00300
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IF JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [R] [E] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA
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ca other ca_rouen n° 25/00300
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/00300
N° RG 25/00300 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-002412 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de Proximité de Rouen du 09 décembre 2024 APPELANTE : Madame [E] [D] [T] épouse [I]
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00300
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00300
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2B Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [Y] [X] - à Mme [L] [H] -à Mme [I] [E] - au dossier JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 A l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00300
TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43M Minute : 26/531 JUGEMENT Du :23 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00300
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00300
DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [T] [P] épouse [H] __________________ N° RG 25/00300 N° Portalis DB26-W-B7J-IO6Y BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00300
TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00300
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZCF Demandeur Défendeur S.A.S. TRANSDEV GRAND [Q] VENANT AUX DROITS DE KEOL
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ca other ca_toulouse n° 25/00300
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00300
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/177 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZCW VF/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00045) C.LOQUIN [G] [V] C/ CARSAT MIDI PYRENEES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00300
TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RV ORDONNANCE DE REFERE N°26/487 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/00300
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00300
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFHD Prés
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00300
TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECRP Minute n° 26/00059 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEURS : Madame [A] [T] [X] [V] née le 09 Novembre 1991 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante Monsieur [Q]
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj10387 n° 25/00300
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHFQ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [P] [D] Madame [V] [D]
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00300
TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] OU 47.84 N° R.G. :N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27G DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: DEFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Localité 3] [1] [Adresse 3]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00300
TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00300
N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GERD DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FONDS A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 15 Avril 2026, pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00300
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00300
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKF NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Février 2026
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tj MEE - incident tj68224 n° 25/00300
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIP7 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026
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