TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00710

JUGEMENT DU : 17 Avril 2025
MINUTE N° : 25/
DOSSIER N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUYA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT du 17 Avril 2025

Dans l’affaire entre :

DEMANDEURS

Monsieur [M] [J] [D]
né le 29 Janvier 1956 à [Localité 3]

Madame [C] [S] [P]
née le 26 Mars 1962 à [Localité 4], d
emeurant [Adresse 2]

représentée par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8

DEFENDERESSE

S.A.S.U. AIRIS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 16 et Me Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président

GREFFIER : Madame LAVENTURE,

JUGEMENT : rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES

Par acte daté du 14 mars 2024, M. [M] [D] et Mme [C] [P], se disant en droit d’obtenir la condamnation de la société Airis à leur payer une somme à titre de complément de prix stipulé dans un acte conclu entre eux le 6 septembre 2022, l’ont fait assigner à comparaître à cette fin devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

M. [D] et Mme [P] ont en définitive notifié des conclusions de désistement d’instance et d’action.

La société Airis a fait notifier des conclusions d’acceptation de désistement.

La clôture de la procédure a été ordonnée le 13 mars 2025.

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de constater que M. [D] et Mme [P] se désistent de l’instance et de leur action.

L’instance est donc éteinte et le tribunal est dessaisi.

Chaque partie accepte expressément de conserver à sa charge les frais et dépens qu’elle a engagés.

PAR CES MOTIFS, le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,