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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00710

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00710

    ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6P [G] C/ [T] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7019cdc6046d4773e12c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00710

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3T N° MINUTE 26/00415 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [W] [R] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c68cdc6046d473cc2d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00710

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELOS JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 12 Mai 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 12 Mai 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046829cdc6046d47959de7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj15014 n° 24/00710

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00710

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCBN Nature de l’affaire : 64B0A _______________________ AFFAIRE : M. [Y] [Q] Mme [W] [B], [G] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL Communauté Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantali enne M. [P] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a3bcdc6046d470168a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00710

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00317 N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0244bdcdc6046d4768a576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00710

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 24/00710

    DOSSIER : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [D], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (73) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f5ecdc6046d474e9735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00710

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [I] [E] contre : Communauté D’ AGGLOMERATION DE [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YS Décision n° 176/2026 Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba9acdc6046d4790ad87
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00710

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 24/00710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00710 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4dbcdc6046d47e93a48
  • ca other ca_caen n° 24/00710

    CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/00710

    AFFAIRE : N° RG 24/00710 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJ7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Février 2024 RG n° 22/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6973903fcdc6046d476ec2e7
  • ca other ca_colmar n° 24/00710

    CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 24/00710

    Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Copie LS aux parties le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXZ Minute n° : 517/25 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eaf175782d5f0606126f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00710

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/00710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTG7 NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa8675782d5f0609e072
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 24/00710

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 24/00710

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00710 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMFN NOV’HABITAT venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE C/ [H] [E] [K] [E] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980896dcdc6046d479e2f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00710

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 24/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZSJ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Anne-lise RIVIERE copie dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3f6fcdc6046d476e52db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00710

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00710

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAFR AFFAIRE : [U] [R] [J] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844dcacdc6046d47fd1ab2
  • ca other ca_nancy n° 24/00710

    CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/00710

    ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK55 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00019 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8963ff14914fb075ebcb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00710

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00710

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMVS AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ec0e2901d10fa3df25
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00710

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIY 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c26a4025c174c557e3
  • ca other ca_colmar n° 24/00710

    CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/00710

    MINUTE N° 381/25 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d14f24e9e62ac3c463d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00710

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00710

    MINUTE N° N° RG 24/00710 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBP Madame [I] [G] épouse [P] Monsieur [M] [P] C/ Monsieur [T] [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2feb8c2c8561bd862b8c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj36044 n° 24/00710

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WZ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : BODACC (si RP) le : N° MINUTE : 25/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698622c8cdc6046d473910d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1