TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00292

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGQ

N° Minute : 25/00212

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] en date du 09 avril 2025, à la demande de [J] [Z]

Concernant :

Monsieur [K] [R]
né le 07 Juillet 1944 à [Localité 4]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ;

Vu la saisine en date du 14 Avril 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 avril 2025 à :

- Monsieur [K] [R]
Rep/assistant : Me Floriane CAPY, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Madame [J] [Z]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 16 avril 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 3] en audience publique :

- Monsieur [K] [R] assisté de Me Floriane CAPY, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 80 ans, a été hospitalisé le 09 avril 2025 à 18h38 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l'audience, le patient explique avoir fait un burn-out. Il indique que son hospitalisation se passe bien et lui est bénéfique mais émet le souhait de rentrer chez lui.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [K] [R], présentant des troubles neurocognitifs sous-jacent à été hospitalisé en raison d’une agitation psychomotrice. Le patient présentait une désorientation spatio-temporel, déambulait, criait et tenait des propos incohérents de façon logorrhéique.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et 72ème heures décrivent une excitation psychomotrice et une exaltation de l’humeur. Il présente également une désinhibition comportemental et verbal, pouvant tenir des propos inadaptés notamment à thématique sexuelle. Il est désorienté dans le temps et dans l’espace, tient un discours incohérent et présente ludisme et irritabilité.

Par avis motivé en date du 16 avril 2025, le Docteur [U] [N] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [R] doit se poursuivre. Le psychiatre confirme l’existence d’une désorientation temporelle et spatiale totale et d’un comportement inadapté. Son discours est totalement incohérent. L’état du patient ne lui permet pas de consentir librement à son hospitalisation.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS