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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 25/00292

    CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00292

    ARRÊT DU 29 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKUF -------------------- [P] [Y], Société [Y] ET FILS C/ S.A.S. LINCOLN INTERNATIONAL ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 215-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae7bbd6da0419626f4701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00292

    TJ 79191, 29 juill. 2026, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLK Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement FINANCO - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc53d6da0419628cff3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00292

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAF6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86ad84f14adac9b1a731
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00292

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLM Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cda93c619cd1f727880
  • tj Consultation tj78646 n° 25/00292

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00292

    Pôle social - N° RG 25/00292 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Julien TSOUDEROS - Mme [F] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48249793c619cd1f489850
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00292

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 25/00292

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQIU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443acdcdc6046d4762c503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00292

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00292

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5H3 JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [U] [W] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdedcdc6046d47415e95
  • ca other ca_douai n° 25/00292

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00292

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD6D MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/185 -section 4)

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  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00292

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00292

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HA   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca59cdc6046d4769486a
  • ca other ca_limoges n° 25/00292

    CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00292

    ARRET N° 198 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVWV AFFAIRE : Mme [I] [U] C/ Mme [N] [W] GV/IM Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c23693c619cd1f3dc124
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00292

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00192 Nature : 89A N° RG 25/00292 N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQ5 [Y] [X] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c3accdc6046d4741c69c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00292

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/00292

    DU HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00292 N° Portalis DB26-W-B7J-IOZE BJ/OC Minute n° 26/00246 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c400cdc6046d47dd8e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00292

    TJ 02722, 4 juin 2026, RG 25/00292

    AFFAIRE : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990f6cdc6046d474887a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00292

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFTO DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau (266044523428346) 45166 OLIVET CEDEX représentée par Mme [D] selon pouvoir régul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733c0cdc6046d47a4b4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00292

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/00292

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [U], [U] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGI2 Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be9bcdc6046d47dd3223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00292

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00292

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/214 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWM JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [F] [U] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e41cdc6046d477c8d56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00292

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 25/00292

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN2R JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddf5cdc6046d473da08f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj98735 n° 25/00292

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 25/00292

    Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Maître Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00150 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe2e2cdc6046d47867312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00292

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/00292

    88O MINUTE N° 04 Mai 2026 [V] [F] C/ MDPH DE [Localité 1], MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFPF CCC délivrées le : à : - M. [V] [F] - MDPH de la MARNE FE délivrée le : à : - M. Le Président du Conseil Départemental

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4031cdc6046d47b4bded
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj61001 n° 25/00292

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RG : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY4 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d4bcdc6046d47007d4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1