TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00081
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYX
N° B 25/780
DÉSISTEMENT
DU : 03 Avril 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [M] [L]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [C] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 décembre 2024,
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [M] [L], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que Monsieur [C] [K] a accepté ce désistement ;;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection ,
CONSTATE le désistement de Monsieur [M] [L] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [M] [L] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.
Le Greffier La Première Vice-Présidente
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