TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/01387

Le tribunal statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en matière gracieuse ;

Prononce l’adoption simple de :

[C], [R] [P]
née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14]
demeurant [Adresse 1])
mariée le [Date mariage 5] 2008 à [N] [L]

et de :

[S], [G] [P]
née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 14]
demeurant [Adresse 6]
mariée le [Date mariage 2] 2000 à [K] [J]

PAR :

[O], [M], [D] [T]
né le [Date naissance 7] 1945 à [Localité 15]
demeurant [Adresse 12]

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptées, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés ;

Dit que les adoptées conservent leur nom ;

Dit que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et aux adoptées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les soins du greffe et par remise d’un avis contre émargement au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [O] [T].

Ainsi jugé et rendu au Tribunal judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 13 Mars 2025.

La Greffière, Le Président,

E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU

COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 3]
[Localité 11]

CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE

M. [O] [T]
[Adresse 12]
[Localité 10]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

13 Mars 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 13 Mars 2025

Le greffier

COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 3]
[Localité 11]

CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE

Mme [C] [P] épouse [L]
[Adresse 1]
[Localité 9]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

13 Mars 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 13 Mars 2025

Le greffier

COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 3]
[Localité 11]

CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE

Mme [S] [P] épouse [J]
[Adresse 6]
[Localité 13]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

13 Mars 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 13 Mars 2025

Le greffier

COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 3]
[Localité 11]

CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE

M. [O] [T]
Mme [C] [P] épouse [L]
Mme [S] [P] épouse [J]

COPIE DOSSIER

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

13 Mars 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 13 Mars 2025

Le greffier