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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01387
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01387
AFFAIRE : N° RG 23/01387 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00103 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01387
TJ 94028, 25 juin 2026, RG 23/01387
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/01387
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2], Me [O] [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01387 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XG N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01387
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01387
AFFAIRE : N° RG 23/01387 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00242 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01387
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/01387
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMOR DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [U], dûment ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01387
TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DB22-W-B7H-REYU Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [E] [G] née le 12 Juin 1977 à [Localité 14] (35), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [U] [G] né le 30 Mars 1974 à [Localité
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ca other ca_chambery n° 23/01387
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 23/01387
N° Minute : [Immatriculation 3]/401 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKST Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 10 Août 2023, RG
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ca other ca_douai n° 23/01387
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01387
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1345/25 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUL CV/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00060 -section )
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ca other ca_pau n° 23/01387
CA Pau, 18 sept. 2025, RG 23/01387
MF/SB Numéro 25/2588 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2025 Dossier : N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2X Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [30] C/ S.A.S. [18]
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ca other ca_versailles n° 23/01387
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V344 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01387
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/01387
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7UB ============== S.C.I. VARLAM C/ S.A.S.U. DITRISPORT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BORDIER T3 -Me MONTI T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/01387
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DAUGY et Me HOFFMANN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01387 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XG N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01387
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQCB Code NAC : 71I DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] agissant en qualité de Président du conseil syndical du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse
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ca other ca_riom n° 23/01387
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01387
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBV5 -LB/DA- Arrêt n° 326 [B] [V], [K] [H] épouse [V] / S.A.S. [L], S.A.R.L. RESIN'IT Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], dé
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/01387
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 23/01387
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDF3 MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [H] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], [Localité 6], [Localité 11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01387
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/01387
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXN6 NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01387
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 23/01387
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJL Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01387
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01387
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/01387
TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/01387
Minute n° : 25/00031 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE Affaire : [T]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 13 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [O] [T] Me Myriam DECRESSAC - 60 # N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE Affaire : [T]- TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01387
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/01387
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________
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