TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/03365

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire,

Prononce l’adoption simple de :

[R] [W] [D], né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 9] (37),

par

[H] [G] [L], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] ;

Dit que l’adopté portera le nom de [L] et s’appellera désormais [R] [W] [L] ;

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de l’acte d’état civil concerné conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil;

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe à l’adoptant, à l’adopté, aux deux enfants aînés de l’adoptant ainsi qu’au Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [H] [L], demandeur à l’adoption.

Ainsi jugé et rendu au Tribunal judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 13 Mars 2025.

La Greffière, Le Présidente,

E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU

COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
[Localité 5]

CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/03365 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4WS

M. [H] [L]
[Adresse 6]
[Localité 4]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

13 Mars 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 13 Mars 2025

Le greffier

COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
[Localité 5]

CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/03365 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4WS

M. [R] [D]
[Adresse 6]
[Localité 4]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

13 Mars 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 13 Mars 2025

Le greffier

COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
[Localité 5]

CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/03365 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4WS

M. [H] [L]
M. [R] [D]

COPIE DOSSIER

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

13 Mars 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 13 Mars 2025

Le greffier