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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03365

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03365 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZE AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2967cdc6046d47b15779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03365

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 23/03365

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f28ecdc6046d47ba2c73
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/03365

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/03365

    24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 365 N° RG 23/03365 N° Portalis DBVI-V-B7H-PW2N MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01371 V. TAVERNIER IRRECEVABILITE DE L'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4f327c828791409083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03365

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 23/03365

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 23/03365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE6R Code NAC : 56C SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 7]” C/ S.A.S.U. VES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6843457ade8a05cb082b3b0d
  • ca other ca_nimes n° 23/03365

    CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03365 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LI NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 septembre 2023 RG :21/00336 S.A.S. NORVATRANS C/ [Z] Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 682d614d6a233515fb137cef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03365

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 23/03365

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [R], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 23/03365 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGCZ ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2077a459da3dcdf0677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03365

    TJ 26362, 2 avr. 2025, RG 23/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03365 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6CV AFFAIRE : [B] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Delphine MSIKA - Me Pauline CASERTA DEMANDEUR : Madame [G] [B] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d470f05fda0a95e04e
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/03365

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/03365

    Minute n° : 25/00355 N° RG 23/03365 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4WS Affaire : [L] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 13 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [H] [L] la SARL [8] # N° RG 23/03365 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4WS Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

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  • ca other ca_colmar n° 23/03365

    CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 23/03365

    MINUTE N° 599/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2024 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0672312871e88e425c1
  • ca other ca_toulouse n° 23/03365

    CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03365

    06/11/2024 N° RG 23/03365 N° Portalis DBVI-V-B7H-PW2N Décision déférée - 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 9] -22/01371 [S] [P] [L] [N] épouse [P] C/ Société CHATEAU MADRON S.A.S. IZIMMO copie certifiée conforme délivrée le à Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 697483becdc6046d4787899e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03365

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03365 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKN5 NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Nathalie MUNOZ Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [C] [E] né le 06 Juillet 1989 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f595c74518e33c34011
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03365

    CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 23/03365

    20/06/2024 N° RG 23/03365 N° Portalis DBVI-V-B7H-PW2N Décision déférée - 06 Juillet 2023 TJ de TOULOUSE 22/01371 [J] [N] [V] [L] épouse [N] C/ SOCIÉTÉ [Adresse 7] S.A.S. IZIMMO Délivré le à Me DALMAYRAC Me DUPRAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb8f2f5f3246ff3816d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03365

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03365

    Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKX4 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à Mr [F] [U] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4d54a01215df762de7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03365

    CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/03365

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 N° RG 23/03365 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLHH [O] [R] [K] [H] c/ [U] [V] Société [26] S.C.P. [30] Société [16] Société [17] Société [36] Société [17] Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 655712e9591f818318d0cd23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03365

    CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03365 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64dc66f35a00f1d9691da30c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03365

    CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03365

    N° RG 23/03365 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52W Nom du ressortissant : [O] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 645b372b2d7932d0f815a7be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1