CA Riom, 26 sept. 2024, RG 24/01199

COUR D'APPEL

de [Localité 3]

Première Chambre Civile

N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG25

Ordonnance n° : 396

Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00052

Mme [W] [S]

Représentée par Me Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C63113-2024-005777 du 20/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

APPELANTE

S.A. AUVERGNE HABITAT

Représentée par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 18 juillet 2024 au greffe de la cour par Mme [W] [S] ;

Vu les conclusions déposées le 16 septembre 2024 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations portant acceptation du désistement de M. [I] en date du 18 septembre 2024 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [W] [S].

PAR CES MOTIFS