CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00966
Vérifier : CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00966 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFT
Ordonnance n° : .371
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00206
M. [Z] [E]
Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
M. [L] [V]
non représenté
Mme [B] [P]
Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.S. PIMASTINE ENSEIGNE ROADY non représentée
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 13 juin 2024 au greffe de la cour par M. [Z] [E] ;
Vu l'acte déposé le 30 août 2024 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d'acceptation du désistement de Mme [P] [B] en date du 4 septembre 2024 ;
Vu les conclusions en réponse du 5 septembre 2024 ;
Attendu qu' en l'absence de conclusions au fond de l'intimé, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [Z] [E].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [Z] [E] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Rejetons la demande de défraiement formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [Z] [E].
Fait à [Localité 2], le 12 septembre 2024
Le greffier Le magistrat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.