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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00966

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00966 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00966

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 24/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 11 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPO JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée d

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  • ca other ca_versailles n° 24/00966

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/00966

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00966 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2W AFFAIRE : [F] [H] C/ [V] [M] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2024 par le Consei

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  • ca other ca_metz n° 24/00966

    CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMP Association GROUPE SOS SANTE C/ [E] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous

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  • ca other ca_chambery n° 24/00966

    CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00966

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Thonon-lès-bains en date du 07 Mai 2024, RG 23/02749 Appelants M. [C] [S] [R] né l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00966

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/00966

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUX7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00966

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/00966

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKY Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 24/00966

    TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 24/00966

    AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed30cdc6046d47180de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00966

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 24/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- 44 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4NH MINUTE n° 17/026 République Française Au nom du Peuple Français

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  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 24/00966

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00966

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00966 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le 30 Mars 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 691da90002bad2f30af96ab7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00966

    TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 24/00966

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9344322238c08a08bc9
  • ca other ca_montpellier n° 24/00966

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/00966

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee7328bf9d42b6cc1322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00966

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. S21Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32T5 N° MINUTE : 9-2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7255548223b2c7ab3cdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00966

    TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00966

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00966 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPNZ MINUTE N° : NAC : 60A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc71339da36895046b246e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 24/00966

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRM4 AFFAIRE : Madame [J] [O] C/ Compagnie d’assurance MATMUT JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvie LANTELME Copie : Me Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8d9da36895046ab30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00966

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/00966

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJT6 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40643681ed727f2a4128a
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00966

    TJ 50147, 8 sept. 2025, RG 24/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/00966 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVHY Ord. N°25/69 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 8 septembre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 8 septembre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre g

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  • ca other ca_bourges n° 24/00966

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00966

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 5] - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2657b4cdf02e9698f64
  • ca other ca_rouen n° 24/00966

    CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/00966

    N° RG 24/00966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Février 2024 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00966

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00966

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 1] Civil N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRR ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1