CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00861
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 384
du : 05 septembre 2024
N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3N
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/03840
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A.S. HOLDING SFD - O'TACOS
Représentant : Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
M. [X] [F]
INTIME
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 26 août 2024 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l'absence de constitution l'intimé ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.S. HOLDING SFD - O'TACOS de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. HOLDING SFD - O'TACOS conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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