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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00861

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFRQ NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Re

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/00861

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 24/00861 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWNH [K] [S] C/ CPAM DU HAVRE CPAM RED, intervenant volontaire Expéditions exécutoires à - [K] [S] - CPAM RED - CRRMP de Bretagne DEMANDEUR Monsieur [K] [S] 4 rue

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  • tj Expertise tj03185 n° 24/00861

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 24/00861

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00861 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMDQ N.A.C. : 70D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [A] divorcée [S] [Adresse 1] [Localité 1] compa

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00861

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENSC JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle TULPIN de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avo

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  • ca other ca_pau n° 24/00861

    CA Pau, 3 mars 2026, RG 24/00861

    FMD/ND Numéro 26/634 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/03/2026 Dossier : N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [L] [M] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ebd0cdc6046d4774d767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00861

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/00861

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00861

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00861 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00861

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/00861 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN2 ------------- [C], [O], [Q], [E] [N] C/ [W] [G] épouse [N] Art. 1107 CPC - Demande en div

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00861

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00861

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00861

    TJ 38544, 10 oct. 2025, RG 24/00861

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00861 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLSP NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bd9b75782d5f064a0618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/00861

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/00861

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHN3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961322996ce5448211a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00861

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00861

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4WA AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ee74401da7f359057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00861

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00861

    MINUTE N° N° RG 24/00861 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUI5 Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [Y] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096c3dab2c52f54ed61a
  • ca other ca_poitiers n° 24/00861

    CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00861

    ARRET N°197 CP/KP N° RG 24/00861 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOM [R] [E] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5a97f0874892822303
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/00861

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/00861

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZ7 AFFAIRE : [C] [T] épouse [M]/ [W] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 682795f8cc66e05104b5dd4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00861

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00861

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/00861 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753D2 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.C.I. EURYDICE-NAPOLEON C/ [X] [S] [K] [M] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235681a9051a41bd0e65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00861

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00861 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXIF N° de minute : 25/243 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me NEGREVERGNE 1 CCC A Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68263fc71bda0e3a8e19311e
  • ca other ca_nancy n° 24/00861

    CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00861

    ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJB Pole social du TJ de REIMS 23/58 22 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DU CALVADOS prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ece9d0b796642373b85d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00861

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00861 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NH N° MINUTE : 15/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a3b848dd6814c5e3c8
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00861

    CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00861

    MR/SL N° Minute 1C25/103 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQFZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 06 Juin 2024 Appelante SAS PROLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7edd1fb880e5bf43175bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1