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CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00856


Vérifier : CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00856 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/00856
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68032e241fa67923f7882963

Texte de la décision

1,649 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3D

Ordonnance n° : .263

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00365

Compagnie d'assurance GENERALI IARD

Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

Mme [O] [C]

M. [Y] [J]

Mme [R] [G]

Mme [T] [L] [X] [D]

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 24 mai 2024 au greffe de la cour par Compagnie d'assurance GENERALI IARD ;

Vu l'acte déposé le 3 juin 2024 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution des intimés à ce jour ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Compagnie d'assurance GENERALI IARD.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Compagnie d'assurance GENERALI IARD de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par Compagnie d'assurance GENERALI IARD.

Fait à [Localité 2], le 06 juin 2024

Le greffier Le magistrat

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