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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00856

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 24/00856

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26S N° MINUTE 26/00568 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d78195da062e04e4052
  • ca other ca_amiens n° 24/00856

    CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/00856

    ARRET N° S.A.R.L. [1] ISOLATION C/ [I] Société [2] Copie exécutoire le 02 avril 2026 à Me LE ROY Me CREPIN Me DESMET GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913aa7195da062e02bc627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00856

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00856

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00856 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7M DEMANDEUR : Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cabinet EME & C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14548cdc6046d47436433
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00856

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/00856

    N° RG 24/00856 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5SQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/00856 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5SQ NAC : 34C Jugement rendu le 06

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00856

    TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 24/00856

    Minute N° 26/00010 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBKS Affaire : [C] [L] épouse [J] C/ [V] [U], [W] [O], S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00856

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYSI JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69737449cdc6046d476b356c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00856

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00856

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUHF NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] né le 26 Mai 1975 à CROI

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  • ca other ca_caen n° 24/00856

    CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/00856

    AFFAIRE : N° RG 24/00856 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMT6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 23 Février 2024 - RG n° 21/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69170434e097417ee1be34b9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00856

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 141 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2W CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : FONDS COMMUN DE TITRISATION CED

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d9033cf481c39a28bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00856

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00856

    INUTE N° N° RG 24/00856 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIM Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [F] [C] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86e6af9fd1f8095256b
  • ca other ca_grenoble n° 24/00856

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00856

    N° RG 24/00856 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEVP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00856

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 24/00856

    MINUTE : 25/00855 DOSSIER : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCC5 AFFAIRE : [V] [F] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22422996ce54484b258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00856

    TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 25/395 AFFAIRE N° RG 24/00856 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GY3 Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA RIVIERE DE SAINT ANDRE immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 333 554 731 prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d35de0ebe408daa0a01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00856

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/00856

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ4P 56C c par le RPVA le à Me David COLLIN, Maître Vittorio DE LUCA - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 689643760279fffe84332a71
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00856

    CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00856

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGU Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de chambre 2 de la cour d'appel de Basse-Terre, du 6 septembre 2024, dans une instance enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68885724dbf0f4a9225a768f
  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 24/00856

    TJ 97120, 22 juill. 2025, RG 24/00856

    MINUTE N°25/116 N° RG 24/00856 N° Portalis DB3W-W-B7I-E7WW DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE : S.C.I. MALAKIAN VECOVEN S.C.P. DOCTEURS VETERINAIRES VECOVEN -MONTIGNY C/ DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL LACLUSE & CESAR Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb1cbcdc6046d4729ab9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00856

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/00856

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CX4F AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE C/ [O] [M] épouse [L] DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdbfd93c2d175808c26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00856

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00856

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84afa2273490db10f257
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00856

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00856

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ7P N° MINUTE : 51/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b087
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00856

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/00856

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00856 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTQ du 05 Juin 2025 N° de minute 25/891 affaire : S.C.I. SEA LION c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], [Adresse 10] Grosse délivrée à Me David ALLOUCHE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f19fe1aa44555aaa000b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1